Hameau du Pont Blanc

La Direction Générale des Finances Publiques a créé une base de données numériques des feuilles cadastrales visibles sur le site Internet cadastre.gouv.fr.
Il permet la consultation gratuite des feuilles cadastrales par simple visualisation en indiquant l’adresse du lieu en question.

Ce règlement mis en place par la MEL énonce les dispositions générales applicables à toutes les zones.
La parcelle 3587 (espace vert) et la parcelle 3437 (bordure verte le long de l’accès au parc, actuellement en indivision entre 15 propriétaires qui ont donné leur accord pour la rétrocéder dans le domaine public) ont été inscrites au titre du statut « squares & parcs » dans le cadre du futur PLU3 (Plan Local d’Urbanisme n°3) qui sera opérationnel en juin. Les caractéristiques de ce statut sont traitées à la page 12 du document et les caractéristiques des parcelles 3587 et 3437 sont directement accessibles dans le registre numérique PLU3 de la MEL en indiquant les attributs suivants : commune de Marquette Lez Lille, section 0A, zonage PLU UVC4.1, parcelle 3587 ou 3437. On peut télécharger les fichiers qui concernent la parcelle 3587 et la parcelle 3437.
Ce statut est établi par la MEL sous l’égide de la commune qui s’attend à ce que ces parcelles soient classées dans le domaine public. Le statut « squares & parcs » est intégré à la rubrique ‘protection environnementale et architecturale’ ce qui implique une interdiction de construire sur cette zone.
A noter que le PLU3 a fait l’objet d’une enquête publique à l’automne 2023. Elle se renouvelle tous les 5 ans et les citoyens sont vivement invités à y participer dans le but de maintenir le statut actuel de l’espace vert.

La copropriété est gérée par une ASL (Association Syndicale Libre). Elle est régie par un cahier des charges et des statuts, initialement mis au point par le notaire de l’époque. Ces documents ont été complétés par la suite par le conseil syndical, essentiellement par le 1er Président André Croquette. L’ASL est aidée par une structure de gestion (aujourd’hui Citya Immobilier).

Mémoire 80p réalisé dans le cadre du Master ’Concertation et territoires en transition’ Science Po Rennes de Juin 2025 intitulé ’Réhabilitation de l’habiter et de l’habitant au sein d’un lotissement : étude qualitative et réflexive sur le lotissement du Hameau du Pont Blanc’.
Mémoire en accès restreint sur demande.